Conditions générales de vente

ARTICLE I - PRELIMINAIRE :
 
Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées "les conditions générales " régissent les relations contractuelles entre tout client pour recourir aux prestations proposées par , qui effectue un achat au profit de cette dernière et ci-après dénommé " le client ".
 
C’est ainsi que les présentes conditions Vendee Gyro Hélicoptère générales régissent la vente de tous produits, la réalisation de toutes prestations ou toutes réservations proposées par cette association et, le cas échéant présentées sur le site www.vendeegyrohelicoptere.com
 
Ces conditions générales sont les seules applicables auxdites relations et remplacent toutes autres conditions, ou stipulations contractuelles, sauf dérogations préalables expresses et écrites entre ll'association et le client.
 
Toutes commandes dûment effectuées, tant auprès de l'association vendee gyro helicoptere, que par l’entremise du site, www.vendeegyrohelicoptere.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques dérogatoires à un ou plusieurs produits commandés, sollicités ou réservés auprès de ladite association.
 
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par L'association vendee gyro helicoptere, étant précisé que ces modifications sont opposables, à compter de leur mise en ligne sur le site www.vendeegyrohelicoptere.com et ne peuvent s’appliquer aux éventuels contrats conclus et régularisés antérieurement.
 
Ainsi, chaque achat effectué sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Chaque achat effectué directement auprès de l'association ou un de ses membres est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande ou de la réservation.
 
ARTICLE II – OBJET :
 
Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Ainsi, toute commande passée effectuée sur le site sera soumise aux conditions générales, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat, de certains services ou prestations proposées ou associées.
 
Toute commande effectuée auprès de l'association vendee gyro helicoptère  sera soumise aux conditions générales applicables à la date, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat ou la réservation de certaines prestations de services associées. Cette commande ou cette réservation sera constatée de manière écrite, les conditions générales ci-après désignées étant expressément annexées et remises au client.
 
Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.vendeegyrohelicoptere.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir fait son choix des prestations et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut régler par carte bleue.
 
La réservation n’est prise en compte qu’après paiement validée de la prestation. La prestation peut être reportée par le client et/ou vendee gyro helicoptere, sauf cas de force majeure, au plus tard 48 heures avant le rendez-vous fixé.
 
Dans le cas contraire, le règlement sera aquit à vendee gyro helicoptere La prestation peut être reportée à tout moment par vendee gyro helicoptere
 
Elle peut être reportée pendant la période d’activité , s’il s’agit d’un BON CADEAU, cessible (gratuitement), mais non remboursable.
 
 
ARTICLE IV – VENTE ET PRESTATION :
 
Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de vendee gyro helicoptere ne peut être engagée. Les illustrations, photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Ils sont valables pendant la période d’activité et doivent être présentés le jour de la réalisation de la prestation.
 
 
ARTICLE V – PRIX DES PRESTATIONS :
 
Les prix sont présentés en euros. Les règlements se font par cartes bancaires.
 
Toute commande de prestation vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente. Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le pilote et passager.
 
 
ARTICLE VI – INFORMATIONS SUR LA SORTIE LE BON CADEAU :
 
A – Le bon cadeau :
 
Le bon cadeau donne droit au bénéficiaire de réaliser une prestation pendant la période de validité en acceptant les contraintes liées à celles-ci.
 
B – Rendez-vous :
La sortie doit être réalisée pendant la validité du billet et, pour ce faire, il est obligatoire de valider une date de rendez-vous avant la date d’expiration du billet.
 
C – Météo :
La sortie dépend étroitement des conditions météorologiques. L’horaire communiqué étant, du fait du caractère aléatoire des dites conditions météorologiques, indicatif.
 
L'instructeur de la base en charge de votre sortie pourra à tout moment décider de ce report pour des raisons de sécurité.
 
Cette décision de différer l’heure du passage ou d’annuler la sortie et ne pourra être un motif de remboursement du prix de la prestation lors de la réservation.
 
D – Santé :
Il appartient au client de s’assurer qu’il ne présente pas de contre indication à la pratique du vol. Il doit être impérativement en bonne forme physique, ne pas avoir eu récemment d’accident, ne pas souffrir de problèmes :
- à la colonne vertébrale,
- cardiaques,
- ORL,
- de perte de connaissance,
- d’épilepsie,
- ne pas avoir consommé d’alcool et ne pas être sous l’emprise de produit stupéfiant
- ne pas être enceinte,
- pour les mineurs, il est impératif de prévoir une autorisation parentale signée des deux parents.
 
E – Droit à l’image :
Les droits vidéo et photos resteront la propriété de  vendee gyro helicopteresauf avis contraire et stipulation expresse particulière. Ils pourront être utilisés sur tous les types de médias.
 
 
ARTICLE VII : OBLIGATIONS DU CLIENT :
 
Le choix de proposer une sortie en vol à un tiers relève de sa responsabilité exclusive. Le refus de la sortie, ou tout autre motif quel qu’il soit ne saurait constituer une cause de remboursement.
 
Le client atteste posséder toute la capacité et l’autorité nécessaire pour conclure le présent accord et exécuter les obligations résultant des présentes conditions générales.
 
Le client ou la personne qui envisage un vol doit être présent au rendez-vous donné par téléphone ou par e-mail.
 
En cas d’annulation à moins de 72 heures du rendez-vous ou non présentation, la validité du bon cadeau sera considérée comme étant nulle.
 
Autorisation parentale : Pour les mineurs, une autorisation parentale sera demandée.
 
 
ARTICLE VIII – SUR LES DIFFERENTES CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES :
 
Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues à un quelconque moment pour non valide, ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction civile, les autres stipulations conserveront toute leur valeur et leur portée.
 
ARTICLE IX – DROIT DE RETRACTATION :
 
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, " l’acheteur ou le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de paiement en cas d’achat d’un bien ou produit spécifique proposé par  vendee gyro helicoptere doit retourner à ses frais, en lettre recommandée avec accusé de réception, les articles commandés pour remboursement.
 
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’acheteur :
- à un remboursement par chèque ; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le vendeur du produit retourné.